Mentions légales
Dernière mise à jour : novembre 2026
1. Éditeur du site
SARL GREEN URBAN SOILS — Siège social : 9 rue de la Marne, 79400 Saint-Maixent-l'École, France
SIREN : 909 240 376 — RCS Niort — TVA intracommunautaire : FR48909240376
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social : 5 000 €
Téléphone : 06 07 73 72 33 — Email : green.urban.soils@gmail.com
Directeur de la publication : Eric Azulay, gérant.
2. Hébergeur
Hébergement applicatif : Railway Corporation — 548 Market St PMB 68956, San Francisco, CA 94104, États-Unis — www.railway.com. Les applications SaaS GMEP (app.gmep-france.eu et, à titre transitoire, www.green-urban-soils.eu) sont déployées et exécutées sur l'infrastructure Railway.
Nom de domaine et DNS : OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — Tél. 1007 — www.ovhcloud.com, registrar et gestionnaire des zones DNS des noms de domaine green-urban-soils.eu et gmep-france.eu.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, logiciels SaaS 3D_SSP, Modélisation GEP — DLE & Loi sur l'Eau, Modélisation Essai de Porchet, Dimensionnement ANC, EQRS V9 + ECOTOX V9 + Module HUMAIN, EQRS Johnson & Ettinger, Transfert Sol → Nappe → Captage, Rabattement de nappe, codes sources, schémas, illustrations) sont, sauf mention contraire, la propriété d'Eric Azulay, auteur des logiciels GMEP. Ces logiciels sont édités, exploités et distribués par la SARL Green Urban Soils en vertu d'une licence exclusive. Toute reproduction, diffusion, modification, transmission ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Données personnelles (RGPD)
Les données personnelles collectées via les formulaires (inscription, contact, paiement) sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
Responsable du traitement
SARL Green Urban Soils — green.urban.soils@gmail.com
DPO (Délégué à la Protection des Données)
À désigner selon les volumes traités. En l'absence de DPO désigné, les demandes peuvent être adressées au gérant : green.urban.soils@gmail.com.
Finalités du traitement
- Gestion des comptes utilisateurs (essais et abonnés).
- Facturation et exécution des contrats d'abonnement SaaS.
- Réponse aux demandes de contact.
- Statistiques anonymisées d'utilisation du site.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en écrivant à green.urban.soils@gmail.com. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Durée de conservation
Les données des comptes d'essai sont conservées pour la durée de l'essai (14 jours) puis supprimées sauf souscription. Les données des abonnés sont conservées pendant toute la durée du contrat puis archivées 10 ans pour obligations comptables et fiscales.
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6. Paiement sécurisé
Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe Ltd (PCI-DSS niveau 1). Aucune donnée bancaire (numéro de carte, CVV) ne transite ni n'est stockée par la SARL Green Urban Soils.
7. Limitation de responsabilité
Les logiciels GMEP fournissent des calculs sur la base de modèles scientifiques reconnus (EPA 2004, Domenico 1987, Theis, Dupuit-Thiem). Ils constituent une aide à la décision pour les bureaux d'études et hydrogéologues — l'utilisateur reste responsable de l'interprétation, de la validation et de l'usage des résultats produits dans ses livrables réglementaires.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relèvera du Tribunal judiciaire de Niort, sauf disposition d'ordre public contraire.